Il est institué auprès de chaque directeur interrégional des services pénitentiaires, à l'exception du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, un comité technique de proximité dénommé comité technique interrégional, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique interrégional est compétent dans les matières et conditions fixées par les articles 34 et 35 du décret du 15 février 2011 susvisé pour toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur interrégional auprès duquel ce comité est créé.
La composition du comité technique interrégional est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant ;
― le secrétaire général de la direction interrégionale ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur interrégional est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique interrégional.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques interrégionaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités :
Comités techniques interrégionaux
Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
DISP de Bordeaux
33,92
66,08
DISP de Dijon
35,98
64,02
DISP de Lille
29,84
70,16
DISP de Lyon
35,75
64,25
DISP de Marseille
35,11
64,89
DISP de Paris
37,28
62,72
DISP de Rennes
34,85
65,15
DISP de Strasbourg
31,16
68,84
DISP de Toulouse
33,90
66,10
