DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Article 2–Article 6・共 4 條

Article 2

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics 5 HEE HEE 4 HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2020 Groupe I Echelon spécial HEB bis HEB bis 6e échelon HEB HEB 5e échelon HEA HEA 4e échelon 1027 1027 3e échelon 986 989 2e échelon 917 930 1er échelon 872 880 Groupe II Echelon spécial HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1027 1027 4e échelon 986 989 3e échelon 917 930 2e échelon 872 880 1er échelon 827 835 Groupe III Echelon spécial HEA HEA 9e échelon 1027 1027 8e échelon 986 989 7e échelon 917 930 6e échelon 872 880 5e échelon 827 835 4e échelon 767 774 3e échelon 700 706 2e échelon 660 660 1er échelon 611 611

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public Groupe I Echelons Indices bruts 6 HEB 5 HEA 4 1027 3 977 2 912 1 883 Groupe II Echelons Indices bruts 7 HEA 6 1027 5 977 4 912 3 883 2 853 1 813

Article 6

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Echelon exceptionnel HEA HEA 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 869 876 2 816 822 1 764 771

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