DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Article 5

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public Groupe I Echelons Indices bruts 6 HEB 5 HEA 4 1027 3 977 2 912 1 883 Groupe II Echelons Indices bruts 7 HEA 6 1027 5 977 4 912 3 883 2 853 1 813

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.