Article 18
Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables, désignés par le secrétaire général. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.
ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Article 19
Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.
Article 20
Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du soutien du secrétariat général du CSRM.
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