Article 16
Au sein de chaque comité, le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 Chapitre V : Dispositions communes
Article 17
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.
Article 19
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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