ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

命令・公布 2014-07-21・全 4 條

Article 1

Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes : -la Seine, de Marcilly, confluent avec l'Aube et le canal de la Haute-Seine, au pont Jeanne d'Arc à Rouen ; y compris : dérivation de Conflans-sur-Seine à Bernières (pont CD 206 à Conflans à l'amont du pont sur la Seine à Bernières), canal de Nogent (à Nogent), dérivation de Beaulieu à Villiers, dérivations de Bray à La Tombe, de Marolles (à Marolles), de Carrière-sous-Poissy et d'Amfreville-Poses ; -embranchement de Bonneuil-sur-Marne (canal Saint-Maur et bras de Gravelle [de Saint-Maur à Saint-Maurice]) ; -Yonne aval, de la confluence avec la Seine au port de Joigny.

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aube, de l'Eure, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

Article 3

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.