Article 1
Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes : -la Seine, de Marcilly, confluent avec l'Aube et le canal de la Haute-Seine, au pont Jeanne d'Arc à Rouen ; y compris : dérivation de Conflans-sur-Seine à Bernières (pont CD 206 à Conflans à l'amont du pont sur la Seine à Bernières), canal de Nogent (à Nogent), dérivation de Beaulieu à Villiers, dérivations de Bray à La Tombe, de Marolles (à Marolles), de Carrière-sous-Poissy et d'Amfreville-Poses ; -embranchement de Bonneuil-sur-Marne (canal Saint-Maur et bras de Gravelle [de Saint-Maur à Saint-Maurice]) ; -Yonne aval, de la confluence avec la Seine au port de Joigny.