Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d au titre du règlement (CE) n° 1342/2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS
(GT)
PALANGRES
(LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
24 972
110 858
9 292
329
10 311
21 544
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 470 332
1 329 739
10 070
343 872
257 036
3 071 433
5 156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
176
962
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 087
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
3 885
2 772 782
14 976
300 999
24 637
631 762
10 000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
2 948
1 424 603
12 870
392 047
6 883
234 707
81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
447
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
0
325
0
0
1 316
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 721
117 205
0
571
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
374
258 255
52 553
48 560
1 106
127 858
40 844
Réserve nationale
946
486 522
1 555
116 440
1 290
114 509
2 158
Total
1 505 354
6 507 787
101 316
1 202 818
302 579
4 328 315
140 141
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a au titre du règlement (CE) n° 1342/2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires,à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
40 983
744
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 758
0
471
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
415
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
4 516
0
0
Réserve nationale
521
0
0
Total
48 193
744
471
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillagesupérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES
(LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
1 037 598
0
294 309
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
0
25 664
29 818
83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11 106
5 514
0
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
2 803
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
783
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
9 124
0
9 931
31 100
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
126
Réserve nationale
0
3 748
147
0
Total
1 057 828
34 926
337 917
184 354
Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
5 195
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 834 748
329 896
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
232 162
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
525 727
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
987
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
15 481
Total
1 839 943
1 104 523
Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS
traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
2 184 706
Total
2 184 706
Quotas d'effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial espèces d'eau profonde en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 43/2014 du 20 janvier 2014
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
3 769 687
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
291 747
Réserve nationale
48 657
Total
6 893 057
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
