annexe-3附則
Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts. CAP spéciale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement de l'Office national des forêts. Comités techniques (CT) : CT central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts. CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Alsace). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne - Champagne-Ardenne). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Centre-Ouest - Auvergne - Limousin). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France - Nord-Ouest). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Lorraine). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes). CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest). CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse). CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (La Réunion). CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane). CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique). CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe). CT spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège). Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : CHSCT central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts. CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Alsace). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne - Champagne-Ardenne). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Centre-Ouest - Auvergne - Limousin). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France - Nord-Ouest). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Lorraine). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes). CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest). CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse). CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (La Réunion). CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane). CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique). CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe). CHSCT local placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège). Commission consultative paritaire (CCP) : CCP placée auprès du directeur général de l'Office national des forêts.