ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

• Date du texte: 30 juillet 2014
• Articles: 3

Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, mentionnés à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Commissions administratives paritaires (CAP) :

CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts.

CAP spéciale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement de l'Office national des forêts.

Comités techniques (CT) :

CT central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts.

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Alsace).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne - Champagne-Ardenne).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Centre-Ouest - Auvergne - Limousin).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France - Nord-Ouest).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Lorraine).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes).

CT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest).

CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse).

CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (La Réunion).

CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane).

CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique).

CT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe).

CT spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège).

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

CHSCT central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts.

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Alsace).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne - Champagne-Ardenne).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Centre-Ouest - Auvergne - Limousin).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France - Nord-Ouest).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Lorraine).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes).

CHSCT local placé auprès du délégué territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest).

CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse).

CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (La Réunion).

CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane).

CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique).

CHSCT local placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe).

CHSCT local placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège).

Commission consultative paritaire (CCP) :

CCP placée auprès du directeur général de l'Office national des forêts.