ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

• Date du texte: 28 juillet 2014
• Articles: 4

Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Article 2

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

b) Représentants du personnel :

- cinq titulaires ;

- cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.