熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; - le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. b) Représentants du personnel : - cinq titulaires ; - cinq suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.