Article 54
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 Section 3 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
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