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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

命令・公布 2014-07-08・全 2 條

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à : 87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ; 174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ; 87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ; 53 euros par trimestre pour les externes ; 697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ; 1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次