ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

• Date du texte: 16 septembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :

1. Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg.

2. Bibliothèques municipales

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Besançon.

Bordeaux.

Caen.

Châlons-en-Champagne.

Clermont-Ferrand.

Dijon.

Lille.

Limoges.

Lyon.

Marseille.

Montpellier.

Nancy.

Orléans.

Poitiers.

Rennes.

Rouen.

Toulouse.

3. Bibliothèques départementales

La Réunion.

4. Bibliothèque territoriale

Nouméa (Bibliothèque Bernheim).

5. Bibliothèques des services d'archives départementales

Guadeloupe.

Guyane.

Martinique.

Article 2

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :

1. Bibliothèques municipales

Bordeaux.

Clermont-Ferrand.

Dijon.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Pessac.

Poitiers.

Rouen.

2. Cinémathèque

Grenoble.

Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.