ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

• Date du texte: 20 janvier 2015
• Articles: 3

Article 1

A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont :

SYNDICATS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA

4 sièges

4 sièges

Le syndicat CGT

3 sièges

3 sièges

Article 2

Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.