Article 1
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont : SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA 4 sièges 4 sièges Le syndicat CGT 3 sièges 3 sièges