ARRÊTÉ du 4 février 2015 — Texte intégral

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie Du 14/03/2015 au 15/07/2015 Du 15/02/2015 au 15/07/2015 Du 15/02/2015 au 15/07/2015 Seine-Normandie Du 14/03/2015 au 15/07/2015 Du 15/02/2015 au 15/07/2015 Du 15/02/2015 au 15/07/2015 Bretagne Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 15/04/2015 au 15/09/2015 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes) Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Non concerné Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné Du 01/05/2015 au 30/06/2015 et du 01/09/2015 au 30/11/2015 Du 01/05/2015 au 30/06/2015 et du 01/09/2015 au 30/11/2015 Lac de Grandlieu Non concerné Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Non concerné Erdre et marais de Mazerolles Non concerné Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Non concerné Autres secteurs Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) Non concerné Non concerné Du 01/04/2015 au 31/10/2015 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) Du 01/05/2015 au 20/09/2015 Du 01/05/2015 au 30/09/2015 Du 01/05/2015 au 30/09/2015 Adour - cours d'eau côtiers Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Du 01/04/2015 au 31/08/2015 Rhin - Meuse Du 15/04/2015 au 15/09/2015 Du 15/04/2015 au 15/09/2015 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 Du 15/03/2015 au 01/07/2015 et du 01/09/2015 au 20/09/2015 Du 15/03/2015 au 01/07/2015 et du 01/09/2015 au 15/10/2015 Zone fluviale de tous les autres départements Du 01/05/2015 au 20/09/2015 Du 01/05/2015 au 30/09/2015 Lagunes Non concerné Non concerné Du 01/03/2015 au 15/07/2015 et du 15/08/2015 au 31/12/2015 Corse Du 15/03/2015 au 01/07/2015 et du 01/09/2015 au 20/09/2015 Du 15/03/2015 au 01/07/2015 et du 01/09/2015 au 15/10/2015 Du 01/03/2015 au 15/07/2015 et du 15/08/2015 au 31/12/2015 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après. Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) ET SECTEURS ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME Bretagne Vilaine Du 01/10/2015 au 15/01/2016 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - départements Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau Du 01/10/2015 au 15/02/2016 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles Du 01/10/2015 au 15/01/2016 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale(Bas-Rhône) départements desBouches-du-Rhône (13)et du Gard (30) Du 01/09/2015 au 15/10/2015 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre) Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Zone maritime (étang de Berre) Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Corse Pêche interdite Du 15/09/2015 au 15/02/2016

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.