ARRÊTÉ du 4 février 2015

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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 4 février 2015

Numéro

—

Date du texte

4 février 2015

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
ZONE MARITIME
1re catégorie
2e catégorie
Artois-Picardie
Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Seine-Normandie
Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Bretagne
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes)
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes)
Non concerné
Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Lac de Grandlieu
Non concerné
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles
Non concerné
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Autres secteurs
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné
Non concerné
Du 01/04/2015
au 31/10/2015
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Adour - cours d'eau côtiers
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Rhin - Meuse
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Non concerné
Rhône, Méditerranée
Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Zone fluviale de tous les autres départements
Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Lagunes
Non concerné
Non concerné
Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015
Corse
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015
La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) ET SECTEURS
ZONE FLUVIALE
ZONE MARITIME
Bretagne
Vilaine
Du 01/10/2015
au 15/01/2016
Pêche interdite
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Loire - départements Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau
Du 01/10/2015
au 15/02/2016
Pêche interdite
Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles
Du 01/10/2015
au 15/01/2016
Non concerné
Rhône, Méditerranée
Zone fluviale(Bas-Rhône) départements desBouches-du-Rhône (13)et du Gard (30)
Du 01/09/2015
au 15/10/2015
Non concerné
Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre)
Non concerné
Du 15/09/2015
au 15/02/2016
Zone maritime (étang de Berre)
Non concerné
Du 15/09/2015
au 15/02/2016
Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon
Non concerné
Du 15/09/2015
au 15/02/2016
Corse
Pêche interdite
Du 15/09/2015
au 15/02/2016

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

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