熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 4 février 2015 Article 2

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2015-2016, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après. Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) ET SECTEURS ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME Bretagne Vilaine Du 01/10/2015 au 15/01/2016 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - départements Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau Du 01/10/2015 au 15/02/2016 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles Du 01/10/2015 au 15/01/2016 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale(Bas-Rhône) départements desBouches-du-Rhône (13)et du Gard (30) Du 01/09/2015 au 15/10/2015 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre) Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Zone maritime (étang de Berre) Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon Non concerné Du 15/09/2015 au 15/02/2016 Corse Pêche interdite Du 15/09/2015 au 15/02/2016

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.