DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

• Numéro: 2015-159
• Date du texte: 11 février 2015
• Articles: 3

Article 12

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1651-2

VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 13

I. - Les dispositions modifiées par le 2° du II et le IV de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

II. - Les dispositions modifiées par l'article 5 et par le III de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Article 14

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.