ARRÊTÉ du 19 février 2015

• Date du texte: 19 février 2015
• Articles: 10

Article 1

Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats doivent se présenter dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

Article 2

Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique comprend une épreuve écrite d'admissibilité de trois heures, corrigée sous couvert de l'anonymat, et une épreuve orale d'admission. Chacune des deux épreuves est notée de 0 à 20, en points entiers.

Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 15 à l'épreuve d'admissibilité peuvent se présenter à l'épreuve orale d'admission.

L'épreuve orale d'admission se compose de deux parties :

- première partie : présentation d'une séance d'enseignement préparant au brevet d'initiation aéronautique à partir d'un sujet proposé par le jury (soixante minutes de préparation et trente minutes de présentation). Durant cette partie, le candidat peut disposer de tous documents, notes ou matériels personnels ;

- seconde partie (durée : trente minutes) : entretien avec le jury qui permet d'approfondir les points qu'il juge utiles. Il permet, en outre, d'apprécier la capacité du candidat à se représenter la diversité des conditions d'exercice et les obligations incombant à un enseignant responsable de la formation préparant au brevet d'initiation aéronautique.

Chaque partie de l'épreuve orale est notée de 0 à 20, en points entiers. La note obtenue à l'épreuve orale d'admission est la moyenne des deux notes obtenues.

Une note inférieure à 10 à l'une des parties de l'épreuve orale est éliminatoire.

Sont déclarés admis les candidats admissibles qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 à l'épreuve orale d'admission sans avoir obtenu de note éliminatoire à l'une des deux parties de l'épreuve orale.

Article 3

Les sujets de l'épreuve d'admissibilité sont nationaux.

Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside la commission d'élaboration des sujets, il valide les sujets et les corrigés préparés par la commission. Il peut, le cas échéant et de façon explicite, être suppléé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Article 4

Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Chaque recteur d'académie décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.

Il se compose, pour l'épreuve d'admission, de deux personnes au minimum et de trois personnes au maximum. Les membres du jury sont titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et l'un d'entre eux est enseignant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale.

La délivrance de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Le président du jury, désigné par le recteur d'académie, signe le procès-verbal du jury.

Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.

Article 5

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.

Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 7

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

CONDITIONS DE DISPENSE (S) D'ÉPREUVE (S)

Les enseignants titulaires de l'éducation nationale ainsi que les candidats disposant :

1. D'un titre valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans, reconnu en France, autorisant la formation initiale à la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la formation initiale à la conduite d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat ; ou titulaire d'une qualification figurant dans une liste établie par le ministre chargé de l'aviation civile et mise à disposition des académies.

2. D'une qualification valide ou dont la perte de validité date de moins de dix ans autorisant en France la pratique du parachutisme sportif ou du vol libre, ou autorisant en France la conduite, en tant que commandant de bord, d'un avion, d'un ultra-léger motorisé (ULM), d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un aérostat.

Sont dispensés des épreuves selon le tableau suivant :

ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ

ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION

Enseignant titulaire de l'éducation nationale

dispensé

Enseignant titulaire de l'éducation nationale disposant d'un titre selon les paragraphes 1 ou 2

dispensé

dispensé

Candidat disposant d'un titre selon le paragraphe 1

dispensé

Les candidats remplissant ces conditions devront produire les justificatifs lors de l'inscription.

Article Annexe II

Annexe non reproduite.

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2012, sur le site http://education.gouv.fr/.

http://www.education.gouv.fr/cid86855/au-bo-du-12-mars-2015-prix-national-de-l-education-2015-et-aeronautique.html&xtmc=certificatdaptitudeagravelenseignementaeacuteronautique&xtnp=1&xtcr=2