ARRÊTÉ du 24 février 2015

• Date du texte: 24 février 2015
• Articles: 3

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac listant les avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Toutefois, les produits du tabac non conformes aux dispositions de l'article 1er peuvent être mis à la consommation dans un délai de six mois suivant son entrée en vigueur.

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2016.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.