Arrêté du 28 janvier 1997

• Date du texte: 28 janvier 1997
• Articles: 3

Article 1

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs :

- à l'organisation et au fonctionnement des services du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- aux programmes de modernisation de ces services ;

- à l'élaboration ou la modification des règles statutaires régissant les personnels de l'établissement ainsi que des problèmes de formation intéressant ces personnels.

Article 2

Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, président du comité, et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 3

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.