Article 1
Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs : - à l'organisation et au fonctionnement des services du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; - aux programmes de modernisation de ces services ; - à l'élaboration ou la modification des règles statutaires régissant les personnels de l'établissement ainsi que des problèmes de formation intéressant ces personnels.