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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Numéro
Date du texte
4 mars 2015
Articles
3
Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

Structure court séjour :

- chirurgie : 1 033 euros ;

- médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 335 euros ;

- médecine des pensionnaires : 382 euros.

Structure soins de suite :

- unité sensori-cognitive : 687 euros ;

- soins de suite polyvalents de chirurgie : 598 euros ;

- médecine physique et réadaptation : 687 euros.

Structure hôpital de jour :

- unité sensori-cognitive : 300 euros ;

- médecine physique et réadaptation : 300 euros ;

- séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 4 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030347501

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