熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Article 1

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit : Structure court séjour : - chirurgie : 1 033 euros ; - médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 335 euros ; - médecine des pensionnaires : 382 euros. Structure soins de suite : - unité sensori-cognitive : 687 euros ; - soins de suite polyvalents de chirurgie : 598 euros ; - médecine physique et réadaptation : 687 euros. Structure hôpital de jour : - unité sensori-cognitive : 300 euros ; - médecine physique et réadaptation : 300 euros ; - séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.