ARRÊTÉ du 27 février 2015

• Date du texte: 27 février 2015
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 2

Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : l'horaire de travail hebdomadaire, les bornes des cycles de travail, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Article 3

Les cycles hebdomadaires sont organisés du lundi au vendredi sur cinq journées, selon l'une des modalités suivantes :

- soit à 35 heures par semaine et 7 heures par jour, n'ouvrant pas droit à des jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit à 37 heures par semaine et 7 heures 24 minutes par jour, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit à 38 heures 30 minutes par semaine et 7 heures et 42 minutes par jour, ouvrant droit à 20 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les bornes des cycles de travail sont fixées à 7 heures 30 minutes le matin et 20 heures le soir.

Article 4

Relèvent des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé les emplois de commissaire général, de commissaire général délégué, de directeur d'administration centrale, de secrétaire général, de sous-directeur, de chef de mission, de chef de pôle, de chef de bureau et de secrétaire général du Conseil national des villes.

Peuvent par ailleurs en bénéficier les personnels qui bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, à leur demande expresse et après accord de la commissaire générale. Ces personnels bénéficient annuellement de vingt jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2015.

Article 6

La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.