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ARRÊTÉ du 24 février 2015 Chapitre IV : Service du commissariat des armées

Article 6共 1 條

Article 6

Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires gérés par la direction centrale du commissariat des armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus, les commandants de formation administrative du service du commissariat des armées, concernant la souscription et le renouvellement du contrat de volontariat prévu à l'article 5 du même décret.

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