ARRÊTÉ du 17 mars 2015

• Date du texte: 17 mars 2015
• Articles: 3

Article 1

Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.

Article 2

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.