Article 2
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.