Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1. Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 25 % 22 % 20 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 20 % 17 % 15 % 2. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 12 % 12 % 12 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.