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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe de 2e classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
25 %
22 %
20 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
17 %
15 %
2. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique principal
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
12 %
12 %
12 %
du ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030485972
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