annexe-3附則
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1. Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 25 % 22 % 20 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 20 % 17 % 15 % 2. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 12 % 12 % 12 %