熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE Armées, direction ou service Autorités concernées Direction générale des relations internationales et de la stratégie Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire Direction générale de l'armement Directeur de l'agence de l'innovation de défense . 146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES Armées, direction ou service Autorités concernées Direction générale de l'armement Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion Directeur de l'unité de management Combat aérien Directeur de l'unité de management Cœlacanthe Directeur de l'unité de management Horus Directeur de l'unité de management Combat terrestre Directeur de l'unité de management Combat naval Directeur de l'unité de management Action 3D Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions Directeur de l'agence du numérique de défense . 169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Armées, direction ou service Autorités concernées Direction du service national et de la jeunesse Commandant du service militaire volontaire 178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Armées, direction ou service Autorités concernées Etat-major des armées Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandants de forces françaises à l'étranger Directeur de l'enseignement militaire supérieur Commandant du centre expert du commandement interarmées Commandant des opérations spéciales Commissaire aux sports militaires Commandants de base de défense Directeur du service interarmées des munitions Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements Commandant du centre interarmées de coordination du soutien Armée de terre Commandant des forces terrestres Marine nationale Directeur du service logistique de la marine Service du commissariat des armées Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ” Directeurs du commissariat en opération extérieure Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ” Chefs de détachement modulaire du commissariat Service de santé des armées Directeur de la médecine des forces Directeur des hôpitaux des armées Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé . 191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire) Armées, direction ou service Autorités concernées Direction générale de l'armement Directeur de l'agence de l'innovation de défense . 212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE Armées, direction ou service Autorités concernées Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur du service des pensions et des risques professionnels 902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT" Armées, direction ou service Autorités concernées Service industriel de l'aéronautique Directeur du service industriel de l'aéronautique

Annexe II

AUTORITÉS PROGRAMMES Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations " P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) P. 144, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure P. 144, P. 178, P. 212 Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Brest P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l'établissement national de la solde P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme affrètement et transport P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service de l'énergie opérationnelle P. 901 Commandant du centre de soutien technique et administratif P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 Directeur de la section technique de l'armée de terre P. 144, P. 146, P. 178 Directeur du service de soutien de la flotte à Brest P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Directeur du service industriel de l'aéronautique P. 178, P. 212, P. 902 Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Sud-Ouest P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Atlantique P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Ile-de-France P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Sud-Est P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Nord-Est P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Nord-Ouest P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Méditerranée P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du SID Expertise et production nationale P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service des pensions et des risques professionnels P. 169, P. 212

回 ARRÊTÉ du 23 avril 2015 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.