ARRÊTÉ du 23 avril 2015

• Date du texte: 23 avril 2015
• Articles: 8

Article 1

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.

Sont institués ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les opérations de liquidation définies par l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section, les directeurs des centres experts des ressources humaines des armées et des services de soutien interarmées, dans la limite de leurs attributions.

Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères.

Article 3

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :

1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;

2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.

Article 4

Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.

Article 5

L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire

Direction générale de l'armement

Directeur de l'agence de l'innovation de défense

.

146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale de l'armement

Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion

Directeur de l'unité de management Combat aérien

Directeur de l'unité de management Cœlacanthe

Directeur de l'unité de management Horus

Directeur de l'unité de management Combat terrestre

Directeur de l'unité de management Combat naval

Directeur de l'unité de management Action 3D

Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions

Directeur de l'agence du numérique de défense

.

169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction du service national et de la jeunesse

Commandant du service militaire volontaire

178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Etat-major des armées

Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Commandants de forces françaises à l'étranger

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

Commandant du centre expert du commandement interarmées

Commandant des opérations spéciales

Commissaire aux sports militaires

Commandants de base de défense

Directeur du service interarmées des munitions

Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

Commandant du centre interarmées de coordination du soutien

Armée de terre

Commandant des forces terrestres

Marine nationale

Directeur du service logistique de la marine

Service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ”

Directeurs du commissariat en opération extérieure

Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ”

Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”

Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ”

Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ”

Chefs de détachement modulaire du commissariat

Service de santé des armées

Directeur de la médecine des forces

Directeur des hôpitaux des armées

Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé

.

191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire)

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale de l'armement

Directeur de l'agence de l'innovation de défense

.

212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur du service des pensions et des risques professionnels

902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT"

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Service industriel de l'aéronautique

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Article Annexe II

AUTORITÉS

PROGRAMMES

Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations "

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)

P. 144, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

P. 144, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure

P. 144, P. 178, P. 212

Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901

Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Brest

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de l'établissement national de la solde

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du service de l'énergie opérationnelle

P. 901

Commandant du centre de soutien technique et administratif

P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901

Directeur de la section technique de l'armée de terre

P. 144, P. 146, P. 178

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Directeur du service industriel de l'aéronautique

P. 178, P. 212, P. 902

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités

P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212

Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

P. 144, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Sud-Ouest

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Atlantique

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Ile-de-France

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Sud-Est

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Nord-Est

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Nord-Ouest

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Méditerranée

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du SID Expertise et production nationale

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Directeur du service des pensions et des risques professionnels

P. 169, P. 212