Article 5
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.