ARRÊTÉ du 29 avril 2015

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Article 1

La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues en application de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Parmi les races mentionnées à l'article 1er, les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 et 4 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime.
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

Article 3

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime, si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.
Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national telles que fournies par l'institut technique en charge de l'espèce concernée.
On entend par femelle reproductrice une femelle vivante ayant mis bas au moins une fois.
La liste des races mentionnées à l'article 1er qui répondent aux conditions du présent article est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 4

Une race locale est dite « menacée d'être perdue pour l'agriculture » au sens du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil susvisé lorsqu'elle satisfait aux conditions précisées au paragraphe 3 de l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission susvisé. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est l'organisme scientifique compétent et dûment reconnu qui certifie le nombre de femelles reproductrices de ces races et qui fournit la preuve que les races en cause sont menacées d'être perdues pour l'agriculture, conformément au point b de ce même article.

La liste des races mentionnées à l'article 1er qui répondent aux conditions du présent article est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 5

Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

Article 7

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

LISTE DES RACES RECONNUES, DES RACES LOCALES ET DES RACES MENACÉES D'ÊTRE PERDUES
POUR L'AGRICULTURE DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE
I.-Espèce bovine
Races reconnues
Races locales
Races menacées d'être perdues pour l'agriculture
Abondance
Abondance
Angus
Armoricaine
Armoricaine
Armoricaine
Aubrac
Aubrac
Aurochs-reconstitué
(Néo-Aurochs)
Bazadaise
Bazadaise
Bazadaise
Béarnaise
Béarnaise
Béarnaise
Blanc Bleu
Bleue de Bazougers
Bleue de Bazougers
Bleue de Bazougers
Bleue du Nord
Bleue du Nord
Bleue du Nord
Blonde d'Aquitaine
Bordelaise
Bordelaise
Bordelaise
Brahman
Brave
Brave
Brave
Bretonne Pie Noir
Bretonne pie noir
Bretonne pie noir
Brune
Canadienne
Casta
(Aure et Saint-Girons)
Casta
Casta
Charolaise
Corse
Corse
Corse
Créole
Créole
Créole
Ferrandaise
Ferrandaise
Ferrandaise
Froment du Léon
Froment du Léon
Froment du Léon
Gasconne des Pyrénées
Gasconne des Pyrénées
Hereford
Hérens
Highland cattle
Inra 95
Jersiaise
Limousine
Lourdaise
Lourdaise
Lourdaise
Maraîchine
Maraîchine
Maraîchine
Marine landaise
Marine landaise
Marine landaise
Mirandaise
(Gasconne aréolée)
Mirandaise
Mirandaise
Moka
Moka
Moka
Montbéliarde
Nantaise
Nantaise
Nantaise
Normande
Parthenaise
Parthenaise
Pie Rouge des Plaines
Pirenaica
Prim'Holstein
Raço di Biòu (Camargue)
Raço di Biòu
Raço di Biòu
Redyblack
Rouge Flamande
(Rouge du Nord)
Rouge Flamande
Rouge Flamande
Rouge des Prés
(Maine Anjou)
Rouge des Prés
Salers
Salers
Saosnoise
Saosnoise
Saosnoise
Simmental Française
Tarentaise
(Tarine)
Tarentaise
Villard de Lans
Villard de Lans
Villard de Lans
Vosgienne
Vosgienne
Vosgienne
Wagyu
Zébu mahorais
Zébu mahorais
Zébu mahorais
II.-Espèce ovine
Races reconnues
Races locales
Races menacées d'être perdues pour l'agriculture
Aure et Campan (Auroise)
Aure et Campan
Aure et Campan
Avranchin
Avranchin
Avranchin
Barégeoise
Barégeoise
Barégeoise
Basco-Béarnaise
Basco-Béarnaise
Belle Ile (race de Deux)
Belle Ile
Belle Ile
Berrichon du Cher (B. C. F.)
Berrichon du Cher
Berrichon de l'Indre
Berrichon de l'Indre
Berrichon de l'Indre
Bizet
Bizet
Bizet
Blanc du Massif Central
Blanc du Massif Central
Bleu du Maine
Bleu du Maine
Bleu du Maine
Boulonnaise
Boulonnaise
Boulonnaise
Brigasque (Brigasca)
Brigasque
Brigasque
Castillonnaise
Castillonnaise
Castillonnaise
Caussenarde des Garrigues
Caussenarde des Garrigues
Caussenarde des Garrigues
Causses du Lot
Causses du Lot
Charmoise
Charmoise
Clun Forest
Corse (race ovine Corse)
Corse
Cotentin
Cotentin
Cotentin
Dorset Down
Est à laine Mérinos
Est à laine Mérinos
Finnoise
Grivette
Grivette
Hampshire
Ile de France (O. I. F.)
Inra 401 (Romane)
Lacaune Lait
Lacaune Lait
Lacaune Viande
Lacaune Viande
Landaise (Landes de Gascogne)
Landaise
Landaise
Landes de Bretagne (Landes de l'Ouest)
Landes de Bretagne
Landes de Bretagne
Limousine
Limousine
Lourdaise
Lourdaise
Lourdaise
Manech Noire (Manech Tête Noire)
Manech Tête Noire
Manech Rousse (Manech Tête Rousse)
Manech Tête Rousse
Martinik (OMK)
Martinik
Martinik
Mérinos d'Arles (Mérinos de la Crau, Métis)
Mérinos d'Arles
Mérinos de Rambouillet
Mérinos de Rambouillet
Mérinos de Rambouillet
Mérinos Précoce
Mérinos précoce
Mérinos précoce
Montagne noire
Montagne noire
Montagne noire
Mourerous (Peone, Guillaume)
Mourerous
Mouton Charollais
Mouton Charollais
Mouton Vendéen
Mouton Vendéen
Noir du Velay
Noir du Velay
Noir du Velay
Ouessant
Ouessant
Ouessant
Préalpes du Sud
Préalpes du Sud
Raïole (Rayole)
Raïole
Raïole
Rava
Rava
Romanov
Rouge de l'Ouest
Rouge du Roussillon
Rouge du Roussillon
Roussin de la Hague (Roussin)
Roussin de la Hague
Roussin de la Hague
Sasi ardi
Sasi ardi
Sasi ardi
Shropshire
Solognote
Solognote
Southdown (Français)
Southdown
Southdown
Suffolk
Tarasconnaise
Tarasconnaise
Texel
Thônes et Marthod
Thônes et Marthod
Thônes et Marthod
III. - Espèce caprine
Races reconnues
Races locales
Races menacées d'être perdues pour l'agriculture
Alpine (Alpine chamoisée)
Angora
Boer
Corse
Corse
Créole (Cabri Créole)
Créole
Créole
Des Fossés
Des Fossés
Des Fossés
Des Savoie
Des Savoie
Des Savoie
de Lorraine
de Lorraine
de Lorraine
du Massif Central
du Massif Central
du Massif Central
Péï
Péï
Péï
Poitevine (du Poitou)
Poitevine
Poitevine
Provençale (Payse, Commune Provençale)
Provençale
Provençale
Pyrénéenne (des Pyrénées)
Pyrénéenne
Pyrénéenne
Rove (du Rove)
Rove
Saanen (Alpine Saanen)
IV. - Espèce porcine
Races reconnues
Races locales
Races menacées d'être perdues pour l'agriculture
Créole de Guadeloupe
(Cochon Planche)
Créole de Guadeloupe
Créole de Guadeloupe
Cul Noir Limousin
(Porc de Saint-Yrieix, Périgourdin,
Cul Noir, Limousin)
Cul Noir Limousin
Cul Noir Limousin
Duroc
Gascon (Gasconne)
Gascon
Gascon
Landrace Français (Landrace)
Large White
Mei-Shan (Chinois)
Nustrale (Corse)
Nustrale
Nustrale
Pie Noir du Pays Basque
(Basque, Bigourdan, Béarnais,
Basco-Béarnais, Navarrin)
Pie Noir du Pays Basque
Pie Noir du Pays Basque
Piétrain
Porc Blanc de l'Ouest
Porc Blanc de l'Ouest
Porc Blanc de l'Ouest
Porc de Bayeux
Porc de Bayeux
Porc de Bayeux

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Annexes

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