ARRÊTÉ du 12 mai 2015

• Date du texte: 12 mai 2015
• Articles: 4

Article 1

Il est créé, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé.

Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.