Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 2 sièges 2 sièges FO 1 siège 1 siège SMAST-CGT 2 sièges 2 sièges UNSA Emploi-Solidarité 2 sièges 2 sièges
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.