ARRÊTÉ du 20 mai 2015

• Date du texte: 20 mai 2015
• Articles: 3

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges

2 sièges

FO

1 siège

1 siège

SMAST-CGT

2 sièges

2 sièges

UNSA Emploi-Solidarité

2 sièges

2 sièges

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.