Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 2 sièges 2 sièges FO 1 siège 1 siège SMAST-CGT 2 sièges 2 sièges UNSA Emploi-Solidarité 2 sièges 2 sièges