annexe-19附則
ANNEXE TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Diplômes préparés Taux en euros Diplômes nationaux relevant du cycle de licence Taux Taux réduit Certificat de capacité en droit 184 € 122 € Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète national Licence Licence professionnelle Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) Diplômes nationaux relevant du cycle de master Taux Taux réduit Diplôme national de master 256 € 168 € Diplôme de recherche technologique Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) Diplôme d'Etat de sage-femme Diplôme d'ingénieur 610 € Diplôme de doctorat Taux Taux réduit Doctorat 391 € 260 € Habilitation à diriger des recherches Taux Taux réduit Habilitation à diriger des recherches 391 € 260 € Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court) 256 € 168 € Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court) Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES) 391 € 260 € Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA) Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice) 512 € Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice) Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie 512 € 168 € (1) Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale Diplômes de médecine délivrés en formation continue Taux Taux réduit Capacité en médecine (2) 512 € Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire Article R. 632-10 du code de l'éducation Taux Taux réduit Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation 256 € 168 € Diplômes paramédicaux Taux Taux réduit Certificat de capacité d'orthoptiste 342 € Diplôme d'Etat d'audioprothésiste 476 € Certificat de capacité d'orthophoniste 549 € Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316 € Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 168 € (1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat. (2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation. La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €. Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.