ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

• Date du texte: 2 juillet 2015
• Articles: 3

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

7

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

8

Autres communes

Tous agents

7

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

6

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.