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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 Article 1

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après : COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE d'affectation CATÉGORIES D'AGENTS TAUX (nombre de mois de traitement indiciaire de base) Guyane : Cayenne Tous agents 7 Saint-Laurent-du-Maroni Tous agents 8 Autres communes Tous agents 7 Saint-Martin : Toutes les communes Tous agents 6

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