Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6 Les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.