Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6 Les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 Article 1
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