ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

• Date du texte: 21 juillet 2015
• Articles: 5

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Chef d'escadron

13 %

14,7 %

Lieutenant-colonel

14,5 %

14 %

Colonel

9 %

12 %

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Maréchal des logis-chef

14,9 %

28,5 %

Adjudant

15 %

15 %

Adjudant-chef

10,35 %

10,35 %

Major

9,3 %

9,3 %

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Maréchal des logis-chef

9 %

9,5 %

Adjudant

13,5 %

13 %

Adjudant-chef

10,5 %

10 %

Major

7,5 %

7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Capitaine

40 %

40 %

Commandant

25 %

32,7 %

Lieutenant-colonel

35 %

35 %

Colonel

27 %

27 %

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.