Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Chef d'escadron 13 % 14,7 % Lieutenant-colonel 14,5 % 14 % Colonel 9 % 12 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Maréchal des logis-chef 14,9 % 28,5 % Adjudant 15 % 15 % Adjudant-chef 10,35 % 10,35 % Major 9,3 % 9,3 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 % Adjudant 13,5 % 13 % Adjudant-chef 10,5 % 10 % Major 7,5 % 7,5 % Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Capitaine 40 % 40 % Commandant 25 % 32,7 % Lieutenant-colonel 35 % 35 % Colonel 27 % 27 %
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.