Article 4
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2016 2017 Capitaine 40 % 40 % Commandant 25 % 32,7 % Lieutenant-colonel 35 % 35 % Colonel 27 % 27 %