annexe-8附則
ANNEXE DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT I. - Données relatives aux élèves de la 6e à la terminale Identité : nom, prénom ; Absences : absence (hors absence du fait de l'établissement), absence à la demi-pension et absence internat ; Retards ; Punitions : retenues, exclusions de cours, autres punitions ; Sanctions : avertissements, blâmes, mesure de responsabilisation, exclusions temporaires de classe, exclusions temporaires de l'établissement, exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, mesures de prévention et d'accompagnement. Informations liées à l'événement : Dates ou périodes ; Heures ; Durée ; Motifs ; Motifs légitimes (oui ou non) ; Justificatif ; Date de l'incident ; Date d'exécution ; Date de report ; Date de signalement ; Nom de la personne demandant une punition ; Refus de la famille ; Sursis (partiel ou total) ; Discipline. Etat de l'événement : Pour les absences et les retards : Constaté (état initial d'une absence dans le téléservice) ; En attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ; Classé. Pour les punitions : Prononcé ; En attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ; Classé. Pour les sanctions : Classé. Type d'actions associées : Appel téléphonique ; Mention dans le carnet de correspondance ; Convocation de l'élève ; Courrier ; Envoi de courriel ; Envoi de SMS ; Responsables légaux reçus. II. - Données relatives aux responsables légaux des élèves Identité : nom, prénom ; Coordonnées : adresse, courrier électronique, numéros de téléphone. III. - Données relatives aux enseignants (dans le cas où ils sont à l'origine d'une punition) Identité : nom, prénom. IV. - Données relatives au conseiller principal d'éducation et, éventuellement, à l'assistant d'éducation Identité : nom et/ou prénom ; Signalé : contact vie scolaire.