ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

• Date du texte: 24 juillet 2015
• Articles: 3

Article 1

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :

L0 = 300 ;

A = 0,44 ;

B = 1/3.

Article 2

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :

C = 3 750 ;

D = 170.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.