Article 1
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes : L0 = 300 ; A = 0,44 ; B = 1/3.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 Article 1
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