ARRÊTÉ du 3 août 2015

• Date du texte: 3 août 2015
• Articles: 4

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Marseille Chutes-Lavie », sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Marseille Le Canet », sise 143, chemin de Gibbes, 13014 Marseille ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Marseille Bougainville », sise 1, rue Cougit, 13015 Marseille.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert exerce les missions suivantes :

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;

- les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des services du secteur public de la PJJ aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi qu'à celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 5

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.